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1. La Constitution est une source du droit français
A
VRAI
B
FAUX
C
2. Le fonctionnement de l'État repose sur deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
A
VRAI
B
FAUX
C
3. Une loi est votée par le Gouvernement
A
VRAI
B
FAUX
C
4. Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat
A
VRAI
B
FAUX
C
5. Une ordonnance est prise par le Gouvernement
A
VRAI
B
FAUX
C
6. Les règlements sont les décrets et les arrêtés
A
VRAI
B
FAUX
C
7. L'ensembles des décisions prises par les tribunaux s'appelle la juridiction
A
VRAI
B
FAUX
C
8. Une loi française peut être contraire à une directive européenne
A
VRAI
B
FAUX
C
9. Un règlement européen doit être transposé dans une loi pour être applicable en France
A
VRAI
B
FAUX
C
10. La Constitution est en dessous des traités internationaux dans la hiérarchie des sources du droit
A
VRAI
B
FAUX
C