Mandats des membres de la commission de l'activité libérale
Mandats des membres du directoire
Mandat président du CS
5 ans
Durée d'une autorisation d'équipement lourd ou activité de soin
Indemnité de service public exclusif
contrat d'activité libérale
CPOM
3 ans
certification de la Haute autorité de santé
Mandats des membres de la CRUQ-PC
Durée de vie d'un SROS
Définition des objectifs de la politique de santé publique
4 ans
Durée de validité des directives anticipées
