Un
État
de
droit
signifie
que
les
pouvoirs
publics
doivent
exercer
leurs
fonctions
en
étant
____________________
par
un
ensemble
de
normes
juridiques
.
.
L'État
de
droit
peut
aussi
être
résumé
par
la
formule
:
«Nul
n'est
au
-
dessus
de
la
____________________
.
Il
y
a
donc
un
ensemble
de
règles
____________________
qui
prémunissent
les
citoyens
contre
les
formes
____________________
du
pouvoir
exécutif
.
Un
État
de
droit
existe
quand
certaines
conditions
sont
réunies
:
les
lois
doivent
être
connues
,
____________________
ne
peut
y
échapper
,
les
lois
doivent
s'appliquer
____________________
et
la
transgression
de
la
loi
doit
entraîner
des
____________________
.
Un
État
de
droit
suppose
des
____________________
juridiques
qui
sont
elles
-
mêmes
____________________
d'une
manière
explicite
.
La
décision
d'un
policier
vaut
ainsi
____________________
qu'une
loi
.
L'ordre
hiérarchique
des
normes
juridiques
place
au
sommet
la
____________________
du
pays
,
puis
les
ententes
internationales
signées
par
l'État
,
puis
les
lois
,
et
ensuite
les
règlements
.
Toutes
les
décisions
administratives
prises
quotidiennement
par
les
organes
de
l'administration
publique
se
situent
au
____________________
échelon
de
cet
ordre
.
Le
pouvoir
d'un
fonctionnaire
n'est
donc
pas
absolu
parce
qu'il
est
____________________
par
cette
hiérarchie
.
Un
citoyen
,
devant
un
abus
présumé
ou
réel
,
pourra
ainsi
utiliser
les
normes
juridiques
____________________
pour
demander
une
correction
ou
une
réparation
.
L'État
de
droit
suppose
l'existence
effective
(
même
minimale
)
de
libertés
____________________
et
collectives
(
liberté
de
croyance
,
d'association
,
d'opinion
)
et
____________________
du
pouvoir
judiciaire
vis
-
à
-
vis
des
pouvoirs
politiques
.
