Nouveaux programmes pour les cycles 2 à 4.
le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics.
Decret n° 2015 - 372
Loi de 2005
Loi d'orientation sur l'éducation
31 mars 2015
Création des trois cycles (maternelle à élémentaire)
2015
1991
1982
2005
Jospin
Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon
1989
Nouveaux programmes pour l'école maternelle
Nouveau socle commun de connaissances de compétences et de culture
Loi de 2004
2016
Création des ZEP (zones d'éducation prioritaire)
