les OBLIGATIONS
les PARTIES
les DROITS
C’est le lien de droit par lequel quelqu'un est tenu de faire ou de ne pas faire quelque chose
Ce sont les possibilités reconnues à quelqu'un d'agir de telle ou telle façon, de bénéficier de tel ou tel avantage
Ce sont les personnes qui s'engagent à respecter le contrat
