1
Compétences
2
Accord contractuel pour vendre un produit ou un service d'une manière exclusive
3
Lien contraignant une personne à faire ou ne pas faire
4
Paiement qui doit être effectué à une date déterminée
5
Droit d'utiliser une marque, une raison sociale concédée par une entreprise à une autre
6
Accord en deux personnes
