1
le faite de signer un contrat est un ...
2
L'engagement pris par une partie envers l'autre est une ... contractuelle.
3
Une partie s'engage à atteindre un objectif précis, des sanctions sont prévues en cas de non réalisation : obligation de ...
4
Le fait q'une partie mette tout en oeuvre pour atteindre un résultat sans le garantir : obligation de ...
5
CGV signifie conditions générales de ...
6
Un contrat légalement formé tient lieu de ...
7
dans l'éxécution du contrat, les parties doivent être de bonne ...
