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Révision droit

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Chloé Fonvielle
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France

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Révision droit

by Chloé Fonvielle
1

original d'admissibilité morale majeure conditions illicite utiliser écrit prétentions loi l'écrit accueillie usage d'impossibilité fondé corroboré 1500 matérielle l'insu preuve force loyauté légale moyens admissible liberté

- L'admissibilité des modes de preuve

Pour qu'une preuve soit par le juge , elle doit être pour démontrer l'existence du fait ou de l'acte juridique concerné . En effet , dans certains cas , une « preuve » qui paraitrait suffisante aux yeux d'un citoyen ordinaire ne sera pas acceptable sur le plan juridique ( et inversement ) . Il faut donc étudier les de la en droit .

Le principe , en la matière , est celui de la de la preuve . Sauf si la loi en dispose autrement , chacun peut tous les à sa disposition pour prouver le bien - de ses . C'est notamment le cas en matière pénale ( ( Art . 427 du code de procédure pénale ) ) , commerciale ( ( Du moins pour les contrats conclus entre commerçants . V . art . L . 110 - 3 du code de commerce ) ) , et plus généralement pour prouver l'existence de n'importe quel fait juridique ( ( Art . 1358 du code civil ) ) .

? La preuve apportée ne doit cependant pas être ( et , par exemple , respecter le droit au respect de la vie privée ) ( ( Art . 9 du code civil ) , ou encore ne pas avoir été obtenue par violence ou fraude .

? Par ailleurs , la jurisprudence a dégagé un principe de de la preuve [ Cass . Ass . Plén . 7 janvier 2011 , n°09 - 14316 et n°09 - 14667 ] qui la conduit à refuser , par exemple , de tenir compte d'enregistrements de conversations téléphoniques réalisés à des interlocuteurs ( ( En matière pénale , cette exigence de loyauté cède parfois devant l'impératif d'identification et de poursuite des auteurs d'infractions graves . C'est ce qui explique que , dans certaines affaires , le juge peut utiliser la « sonorisation » de lieux privés , par exemple . ) ) .

Par exception , le système est parfois celui de la « preuve » , dont les modalités sont imposées par la . Dans cette hypothèse , il est généralement nécessaire de produire un . C'est notamment le cas pour tout acte juridique dont l'objet est d'une valeur supérieure à ? ( ( Art . 1359 du code civil ) ) . Par ailleurs , lorsqu'une preuve a été apportée par écrit , seul un autre écrit peut apporter une preuve contraire ( d'où l'importance d'établir des écrits en matière juridique ? ) .

Il existe néanmoins des exceptions à l'exigence de preuve par écrit :

- En cas ou

- Lorsqu'il existe un en ce sens ( par ex . en matière agricole )

- En cas de perte de causé par un cas de

- S'il existe un aveu judiciaire , un serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit par un autre élément de preuve ( ou plusieurs ) , permettant au juge de forger sa conviction .

 
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