II
.
Les
droits
de
la
personnalité
protégeant
l
?
intégrité
morale
Intégrité
morale
:
il
s
?
agit
de
protéger
l
?
homme
dans
sa
pensée
,
dans
ses
sentiments
,
dans
son
honneur
et
dans
sa
réputation
.
Cela
suppose
une
multitude
de
droits
de
la
personnalité
à
respecter
:
dignité
,
vie
privée
et
droit
à
l
?
image
.
1
)
Le
droit
au
respect
de
la
dignité
Fondamentale
car
la
dignité
humaine
est
entre
les
deux
protections
:
corps
et
esprit
donc
intégrité
physique
et
morale
.
C
?
est
un
véritable
droit
de
?
homme
car
prévu
dans
tous
les
grands
textes
internationaux
et
notamment
de
la
déclaration
universelles
des
droits
de
l
?
homme
,
dans
la
charte
des
droits
fondamentaux
et
la
CESDH
en
Europe
.
Dans
notre
droit
national
,
la
question
de
dignité
est
dans
le
code
civil
,
loi
de
bioéthique
de
1994
à
l
?
article
«la
loi
assure
la
primauté
de
la
personne
et
interdit
toute
atteinte
à
la
dignité
de
celle
-
ci
»
.
C
?
est
une
valeur
.
Pourtant
,
le
code
civil
ne
donne
pas
de
def
de
la
notion
de
dignité
ce
qui
est
paradoxal
car
notion
primordiale
mais
non
définie
.
Elle
a
une
valeur
supérieure
aux
autres
droits
et
grands
principes
,
et
est
rattachée
à
d
?
autres
notions
comme
la
moralité
(
ne
rien
faire
d
?
immoral
)
.
Si
on
ne
l
?
a
défini
pas
,
c
?
est
parce
qu
?
elle
est
étendue
et
évolue
en
fonction
des
circonstances
,
des
progrès
scientifiques
,
des
m
?
urs
,
de
la
société
:
la
notion
de
dignité
les
actes
,
qui
pour
la
conscience
collective
,
sont
considérés
comme
ou
CESDH
art
.
3
pour
la
personne
(
nier
la
condition
humaine
)
,
même
si
la
personne
est
d
?
accord
:
-
et
discriminations
ne
respectant
pas
la
condition
d
?
humain
(
même
au
-
delà
de
la
mort
,
art
16
-
1
-
1
)
-
traitements
et
(
surpopulation
carcérale
,
éducateurs
pour
enfants
autistes
les
traitant
mal
?
)
-
humiliation
ou
discrimination
dans
les
conditions
de
,
(
harcèlement
moral
au
travail
?
)
-
>
(
avoir
arrêté
une
personne
à
la
caisse
que
l
?
on
soupçonne
de
voler
,
fouillée
devant
tous
les
clients
,
projectile
avec
une
personne
dans
un
cirque
?
)
Selon
le
Parlement
européen
,
la
GPA
est
une
atteinte
à
la
dignité
humaine
du
fait
de
la
marchandisation
du
corps
.
Ce
droit
au
respect
de
la
dignité
ne
doit
pas
être
utilisé
avec
excès
(
liberté
d
?
expression
,
droit
à
l
?
humour
?
)
.
La
cour
de
cassation
exerce
donc
un
contrôle
de
en
cas
de
conflit
entre
ces
droits
.
S
?
il
y
a
atteinte
à
la
dignité
,
les
sanctions
peuvent
être
civiles
ou
pénales
:
-
civiles
:
sanction
en
visant
à
arrêter
l
?
atteinte
(
en
retirant
la
diffusion
ou
de
la
vente
,
saisi
des
documents
,
interdiction
d
?
un
spectacle
?
)
ou
sanction
en
indemnisant
la
victime
-
pénales
:
discriminations
,
conditions
de
travail
ou
d
?
hébergement
mauvaises
,
bizutage
?
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