Fill in the Blanks Partie 1 - Le coupleOnline version Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 3)Le devoir d’assistance 4)Le devoir de respect by Chloé Fonvielle 1 B . Les fonctions conjointes Mouvement d ? égalité , chacun des membres est traité à égale . 1 ) La direction de la famille Article 213 du code civil . a ) Le principe : la codirection La direction de la famille repose sur ? accord ? des ? deux ? époux . Pour faciliter la prise de décision , le droit n ? exige pas la présence des deux époux et ? leurs ? ententes . Elles s ? étendent au niveau morale , personnelle et patrimoniale . b ) Les limites au principe de codirection Il y a des situations de crises dans le mariage qui vont rendre nécessaire la mise de côté du principe . Quatre hypothèses : ? Un époux qui aurait une qui serait pour la famille : article 220 - 1 du code civil : met en péril l ? intérêt de la famille . Le juge aux affaires familial peut prendre des mesures : o Interdire à l ? époux de disposer des qui appartiennent à la famille o Mettre ? séquestre ? certains ? biens o Interdire ? utiliser ? le ? véhicule ? Un époux à une attitude , l ? inertie de l ? époux article 217 du code civil : il devrait prendre une décision . Cette inertie met en péril l ? intérêt de la famille . ? Lorsque l ? inertie de l ? époux est au fait qu ? il est hors d ? état de ? sa ? volonté ( absence , altération des facultés mentales ) , l ? autre époux va pouvoir demander au juge aux affaires familial d ? être pour faire plusieurs actes que le conjoint avait le pouvoir de faire seul : article 219 code civil . ? L ? hypothèse de violence conjugal ou sur les enfants : l ? époux victime de violence , ou l ? époux dont les enfants sont victimes de violence , peut saisir le juge aux affaires familial pour demander une ? de ? protection où celui - ci pourra : o Statuer sur le ? des ? époux ? le ? logement à l ? époux victime o Se prononcer sur ? autorité ? familiale Cette ordonnance ne vaudra que pour six mois , pourra être renouveler par une demande en divorce ou une séparation de corps introduit par l ? article 515 - 9 du code civil
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