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Termes

Crossword Puzzle

Thermes

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Isabelle
Isabelle
Switzerland

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Crossword Puzzle

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Thermes

by Isabelle
1

Le ... est une procédure judiciaire par laquelle un assuré conteste une décision sur opposition devant un tribunal.

2

Le recours doit être déposé dans ... de 30 jours suivant la notification de la décision sur opposition

3

C'est un acte par lequel un assureur social statue sur les droits et obligations d'un assuré. Cela peut concerner des prestations, etc.

4

C'est une instance judiciaire compétente pour juger les recours contre les décisions des assureurs sociaux.

5

Qu'est-ce qui permet à l'assuré de contester cette décision avant de faire appel à une instance judiciaire.

6

En combien de jours, l'assuré peut-il faire recours auprès du Tribunal Fédéral ?

7

C'est la loi fondamentale de la Suisse, établissant le cadre légal de l'État, définissant ses principes fondamentaux, et organisant les pouvoirs publics ainsi que les droits et les devoirs des citoyens.

8

Comment s'appelle le principe de non-discrimination de traitement ?

7
5
8
3
4
2
1
6
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Le ... est une procédure judiciaire par laquelle un assuré conteste une décision sur opposition devant un tribunal.

2

Le recours doit être déposé dans ... de 30 jours suivant la notification de la décision sur opposition

3

C'est un acte par lequel un assureur social statue sur les droits et obligations d'un assuré. Cela peut concerner des prestations, etc.

4

C'est une instance judiciaire compétente pour juger les recours contre les décisions des assureurs sociaux.

5

Qu'est-ce qui permet à l'assuré de contester cette décision avant de faire appel à une instance judiciaire.

6

En combien de jours, l'assuré peut-il faire recours auprès du Tribunal Fédéral ?

7

C'est la loi fondamentale de la Suisse, établissant le cadre légal de l'État, définissant ses principes fondamentaux, et organisant les pouvoirs publics ainsi que les droits et les devoirs des citoyens.

8

Comment s'appelle le principe de non-discrimination de traitement ?

7
5
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1

Le ... est une procédure judiciaire par laquelle un assuré conteste une décision sur opposition devant un tribunal.

2

Le recours doit être déposé dans ... de 30 jours suivant la notification de la décision sur opposition

3

C'est un acte par lequel un assureur social statue sur les droits et obligations d'un assuré. Cela peut concerner des prestations, etc.

4

C'est une instance judiciaire compétente pour juger les recours contre les décisions des assureurs sociaux.

5

Qu'est-ce qui permet à l'assuré de contester cette décision avant de faire appel à une instance judiciaire.

6

En combien de jours, l'assuré peut-il faire recours auprès du Tribunal Fédéral ?

7

C'est la loi fondamentale de la Suisse, établissant le cadre légal de l'État, définissant ses principes fondamentaux, et organisant les pouvoirs publics ainsi que les droits et les devoirs des citoyens.

8

Comment s'appelle le principe de non-discrimination de traitement ?

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