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Atelier N°2 - Texte à trous

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Atelier N°2 - Texte à trousOnline version

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by WE LEARN
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rédaction attention intérêts vente d'achat contrat validité responsable promesses conditions l'écrit l'efficacité vente compromis convention offres conséquences juridique rédacteur l'efficacité avant d'acte

Naturellement , de manière régulière , le professionnel de l'immobilier sera dans le cadre de l'établissement du compromis de vente parfois appelé à tort - .

Le processus d'acquisition de l'immeuble n'est pas instantané . La mise en vente de celui - ci ou la démarche engagée par un acquéreur potentiel à l'égard du propriétaire en vue de son achat provoque inévitablement des périodes de négociations et de pourparlers plus ou moins longues et plus ou moins intenses . Pour des raisons de preuve et d ? opposabilité évidente , en matière de vente immobilière , a une fonction essentielle . Dans le cadre de la négociation ou à l'issue de celle - ci , le professionnel de l'immobilier va se voir confier la d'actes qui peuvent être des de , des ou encore des de .

Comme rédacteur d'acte dans le cadre de son activité professionnelle , le professionnel de l'immobilier est des éventuellement dommageables supportées par ses mandants à l'occasion de l'établissement défectueux d'un avant - contrat .

Il doit donc apporter une particulière aux de chaque partie .

Il doit personnellement s'assurer de la et de de l'acte qu'il établit . Il doit par conséquence s'assurer que sont réunies les nécessaires à de la qu'il soumet à l'approbation des parties .

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