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chercher le pavillon de navire DGVII

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De quelle législation de sécurité sociale les marins relèvent-ils?

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chercher le pavillon de navire DGVII Online version

De quelle législation de sécurité sociale les marins relèvent-ils?

by Chris Wollants
1 Belgique: le pavillon du navire détermine la sécurité sociale applicable 2 Suisse : le pavillon du navire détermine la sécurité sociale applicable 3 Biélorussie : le pavillon du navire détermine la sécurité sociale applicable 4 Luxembourg: est régi par le droit belge 5 Inde: le lieu de résidence du marin détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale 6 Philippines : le lieu de résidence du marin détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale 7 Australie : le lieu de résidence du marin détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale 8 Canada : le siège de l'employeur détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale 9 Japon : le siège de l'employeur détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale 10 Corée du Sud : le siège de l'employeur détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale 11 Macédoine : le lieu de résidence du marin détermine la législation applicable en matière de sécurité sociale
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