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révision droit

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Chloé Fonvielle
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révision droit

by Chloé Fonvielle
1

preuves motifs échange parties procédure informé accusé individu armes moyens avocat publics preuve impartial temps droits citoyens toutes défendre possibilité publicité

Parmi les principes directeurs du procès figurent :

? Le principe du contradictoire

Le « contradictoire » renvoie à une idée toute simple : le procès doit impérativement être l'occasion d'un d'arguments entre les en conflit . Telle est la raison d'être de la justice : permettre à chacun d'exprimer son point de vue et de faire valoir ses droits , pour aboutir à une décision équilibrée . C'est l'intérêt des plaideurs ? comme de la justice elle - même ? que de respecter cette exigence .

Elle se traduit concrètement de multiples manières . Ainsi , il est obligatoire de convoquer les parties concernées par un litige ( de manière à ce que le défendeur puisse répondre au demandeur ) . De la même manière , il est interdit au juge de statuer sur des , ou documents qui n'ont pas été communiqués à l'ensemble des parties à l'instance . Chacun dispose donc de la même de convaincre le juge du bien - fondé de ses prétentions : c'est le principe de l'égalité des . Un délai est toujours laissé à la partie adverse pour répliquer suite à la communication de tels éléments au juge . Ce dernier ne peut pas , en principe , fonder sa décision sur des qui n'ont pas été débattus contradictoirement à l'audience .

? Le respect des droits de la défense

Le respect des droits de la défense est une composante du principe du contradictoire . Il s'agit d'un ensemble de droits dont bénéficie tout justiciable d'avoir commis une faute ? pénale , mais aussi disciplinaire , par exemple . Ces permettent à chacun de se contre une éventuelle accusation injuste . On y intègre : le droit à être de la , le droit à bénéficier de l'assistance d'un , le droit de disposer du nécessaire à la préparation de sa défense , ou encore , le droit d'être jugé par un tribunal .

? Le principe de loyauté

Le principe de loyauté est une garantie générale qui bénéficie aux justiciables , et leur assure un procès juste . Il s'exprime principalement par le principe de : les débats ( l'audience ) , comme le prononcé de la décision ( de justice ) sont ? par principe ( ( Il existe néanmoins des exceptions , par exemple en matière de justice des mineurs , ou pour protéger la vie privée des parties ) ) ? . Ainsi , n'importe quel peut y assister , et en connaître la teneur . Ce principe est essentiel , puisqu'il permet une forme de contrôle des sur l'exercice de la justice , qui doit donc s'exercer de manière indépendante et impartiale . La loyauté est également exigée en matière de ? comme nous le verrons dans la Leçon n°8 .

 
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