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intro au droit - leçon2p5

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Introduction au droit 

Created by

Chloé Fonvielle
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France

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intro au droit - leçon2p5Online version

Introduction au droit 

by Chloé Fonvielle
1

licencier créer formalisées exister juridique continuité texte ancienne juristes précis découverts dignité comprendre observer émises opinions règles juge rétroactivité l'existence influence obligatoires juridiquement précaution occidentaux critiquer pas d'extrader

d ) Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit sont des mais non dans un . Il s'agit de règles fondamentales dans un ordre juridique , qui se présentent parfois sous la forme d'un adage ( en latin ou en français ) . Leur origine est souvent , et ils sont parfois communs à l'ensemble des systèmes juridiques . On peut citer , par exemple :

- L'interdiction un réfugié pour des raisons politiques

- Le principe de des lois pénales favorables aux accusés

- Le principe de du service public

- L'interdiction de une salariée en raison de sa grossesse

Ces principes sont « » par le juge , qui en affirme en s'appuyant sur une forme de tradition ? et en faisant parfois référence à une série de textes juridiques qui s'en inspirent . En reconnaissant leur existence , le juge leur octroie une véritable valeur juridique , et en sanctionne la méconnaissance . Il ne peut toutefois pas les opposer au Parlement , qui peut donc tout à fait voter une loi allant en sens contraire .

Ils sont parfois consacrés par les textes . C'est le cas , par exemple :

- du principe du respect de la humaine ( article 16 du code civil )

- du principe de ( article 5 de la Charte de l'environnement )

Les principes généraux du droit sont des règles qui devraient d'un pt de vu logique et que le est obligé de .

e ) La doctrine

En droit , le mot « doctrine » désigne l'ensemble des par les scientifiques du droit ? c'est - à - dire par des qui sont des observateurs du droit . Ces opinions sont publiées dans les ouvrages , thèses , articles ou colloques à caractère juridique , qui ont vocation à , et le droit positif .

La doctrine n'est considérée comme une source de droit . En revanche , elle dispose d'une forte sur ceux qui édictent les règles de droit et les interprètent ? parlementaires , membres du gouvernement , avocats , juges , etc .

 
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