L5 Les sujets de droit

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Aidez la grenouille à traverser l'étang en répondant correctement aux 16 questions sur les sujets de droit ! Êtes-vous prêt à réussir votre sans-faute en droit civil ? 🐸⚖️

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Kamila Balounová

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Froggy Jumps L5 Les sujets de droitOnline version Aidez la grenouille à traverser l'étang en répondant correctement aux 16 questions sur les sujets de droit ! Êtes-vous prêt à réussir votre sans-faute en droit civil ? 🐸⚖️ by Kamila Balounová 1 Que désigne le « sujet actif » dans une relation juridique ? a La personne qui a le droit d'exiger une prestation ou un comportement. b La personne qui ne possède ni droits ni obligations. c La personne qui a l'obligation de réaliser une prestation. 2 Dans un contrat de prêt bancaire, l'emprunteur qui doit rembourser la somme est : a Le sujet passif de droit. b Le sujet actif de droit. c Une personne morale de droit public. 3 Laquelle de ces entités est une collectivité territoriale (de droit public) ? a Une société anonyme. b Un centre hospitalier universitaire. c La Région. 4 Quelle est la caractéristique principale d'un établissement public ? a C'est une groupement privé sans personnalité juridique. b C'est une entreprise commerciale à but uniquement lucratif. c C'est une personne morale de droit public chargée d'une mission spécialisée. 5 Quelle est la différence majeure entre une société et une association ? a Seule la société a une personnalité juridique. b La société cherche à réaliser et partager des bénéfices, contrairement à l'association. c L'association ne peut pas employer de salariés. 6 Quel est l'objectif principal d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) ? a Créer une nouvelle entreprise indépendante de ses membres. b Facilitateur et développer l'activité économique de ses membres. c Gérer exclusivement des services publics administratifs. 7 Quel élément est indispensable à l'individualisation d'une personne morale ? a Un nom (ou dénomination sociale) et un siège social. b L'obligation d'avoir une nationalité étrangère. c Un nombre minimum de 100 associés. 8 En principe, quand commence la personnalité juridique d'une personne physique ? a À la majorité légale (18 ans). b À la naissance, à condition de naître vivant et viable. c Dès le premier jour de la grossesse dans tous les cas. 9 Quand s'éteint la personnalité juridique d'une personne physique ? a Lorsque la personne perd la capacité mentale. b Dès l'entrée en maison de retraite. c Au moment du décès médicalement constaté. 10 Que regroupe « l'état d'une personne » en droit civil ? a L'ensemble des éléments qui l'identifient (nom, prénom, domicile, nationalité, état civil). b Uniquement le montant de ses revenus annuels. c Son état de santé physique et psychologique au quotidien. 11 Par quel moyen s'acquiert principalement la nationalité d'origine ? a Par le droit du sang (filiation) ou le droit du sol (lieu de naissance). b Par l'obtention d'un diplôme d'études supérieures. c Par un simple séjour touristique de trois mois. 12 La capacité juridique se compose de deux éléments : a La capacité morale et la capacité physique. b La capacité de jouissance et la capacité d'exercice. c La capacité financière et la capacité politique. 13 Quelle est la situation juridique d'un mineur non émancipé ? a Il possède une capacité d'exercice totale pour tous les actes de la vie civile. b Il ne possède aucun droit subjectif. c Il peut accomplir seul les actes de la vie courante adaptés à son âge. 14 Qui exerce en principe l'autorité parentale sur un mineur ? a Le juge des tutelles. b Le maire de la commune de résidence. c Les parents du mineur. 15 Dans quel cas une tutelle est-elle mise en place pour un mineur ? a Quand les deux parents sont décédés ou privés de l'autorité parentale. b Dès que le mineur atteint l'âge de 15 ans. c Systématiquement pour tous les enfants scolarisés. 16 Concernant les régimes de protection des majeurs incapables, comment se distinguent la sauvegarde de justice et la tutelle ? a La sauvegarde est temporaire et minimale ; la tutelle est la plus stricte. b La sauvegarde est permanente ; la tutelle est temporaire. c La tutelle est minimale ; la sauvegarde est la plus stricte.

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by Kamila Balounová

Que désigne le « sujet actif » dans une relation juridique ?

Dans un contrat de prêt bancaire, l'emprunteur qui doit rembourser la somme est :

Laquelle de ces entités est une collectivité territoriale (de droit public) ?

Quelle est la caractéristique principale d'un établissement public ?

Quelle est la différence majeure entre une société et une association ?

Quel est l'objectif principal d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) ?

Quel élément est indispensable à l'individualisation d'une personne morale ?

En principe, quand commence la personnalité juridique d'une personne physique ?

Quand s'éteint la personnalité juridique d'une personne physique ?

Que regroupe « l'état d'une personne » en droit civil ?

Par quel moyen s'acquiert principalement la nationalité d'origine ?

La capacité juridique se compose de deux éléments :

Quelle est la situation juridique d'un mineur non émancipé ?

Qui exerce en principe l'autorité parentale sur un mineur ?

Dans quel cas une tutelle est-elle mise en place pour un mineur ?

Concernant les régimes de protection des majeurs incapables, comment se distinguent la sauvegarde de justice et la tutelle ?