LibéralitésOnline version Test sur les libéralités by viv MECL 1 La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement a Acte par lequel le donateur se dépouille irrévocablement ou actuellement b Acte par lequel le donateur se dépouille irrévocablement c Acte par lequel le donateur se dépouille actuellement d Acte par lequel le donateur se dépouille irrévocablement et actuellement 2 Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt , par donation entre vifs, directement ou indirectement. a VRAI b VRAI si la libéralité a été faite expréssement hors part successorale c FAUX d FAUX le donataire ne peut rendre les dons 3 La clause de retour stipule le droit de retour des objets donnés a Soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. b Soit pour le cas du prédécès du donataire seul c Soit pour le cas du prédécès du donataire ou de ses descendants. C 4 La clause d'interdiction d'aliéner a Interdit d'aliéner et de donner en garantie pendant sa vie b Interdit d'aliéner et de donner en garantie pendant sa vie, les biens compris dans la présente donation c Interdit d'aliéner et de donner en garantie pendant sa vie, les biens compris dans la présente donation ou ceux qui en seraient la représentation, à peine de nullité des aliénations, hypothèques, nantissement ou autres 5 La clause d'exclusion de communauté a stipule que les biens donnés présentement donnés devront rester exclus de toute communauté présente b stipule que les biens donnés présentement donnés devront rester exclus de toute communauté présente ou à venir du donataire que ce soit par mariage ou remariage subséquent ou changement de régime matrimonial c stipule que les biens donnés présentement donnés devront rester exclus de toute communauté présente ou à venir du donataire
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