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1. 
En France, quel est le nom du code qui autorise ou non la reproduction d'un roman ?
A.
le code de protection des écrivains
B.
le code du soutien intellectuel
C.
le code de la propriété intellectuelle
2. 
Que désigne le copyright ?
A.
L'ensemble des droits des copieurs
B.
L'ensemble des copies des oeuvres
C.
L'ensemble des droits dont dispose une personne sur son oeuvre
3. 
En France, pendant combien de temps après la mort d'un auteur son oeuvre est-elle protégée par le droit de la propriété intellectuelle ?
A.
50 ans
B.
100 ans
C.
20 ans
D.
70 ans
4. 
Que signifie cc ?
A.
complet cash
B.
creative commons
C.
complete creation
5. 
En France, quelles oeuvres de l'esprit désigne la propriété intellectuelle ?
A.
Les inventions
B.
Les oeuvres littéraires et artistiques
C.
Les emblèmes
D.
Les noms et images utilisées dans le commerce
6. 
Les licences creative commons ...
A.
sont compatibles avec le droit français
B.
sont reconnues dans plus de 70 pays dont la FRance
C.
remplacent le droit d'auteur
D.
définissent le degré de liberté que l'auteur accorde aux utilisateurs